Modèle gratuit · à copier
Modèle de procès-verbal de réunion de CSE, point par point.
Un plan de PV pour les secrétaires de CSE : participants, adoption du PV précédent, ordre du jour, déroulé de chaque point avec les interventions, les avis et les votes, réponses de l'employeur, questions diverses. À copier et à adapter à votre règlement intérieur.
Gratuit, sans inscription.
Le modèle
Procès-verbal de réunion du CSE.
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
Entreprise / établissement : ______________________________
Réunion ordinaire / extraordinaire du __/__/____, de __h__ à __h__
Lieu ou modalité (présentiel, visioconférence) : ____________
Convocation adressée le : __/__/____
1. PARTICIPANTS
Présidence : ____________________ (représentant de l'employeur)
Assisté(e) de : ____________________
Secrétaire : ____________________ Trésorier(ère) : ____________
Membres titulaires présents : ______________________________
Membres suppléants présents : ______________________________
Représentants syndicaux : ______________________________
Excusés / absents : ______________________________
Invités (expert, médecin du travail, inspecteur...) : __________
2. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL PRÉCÉDENT
PV de la réunion du __/__/____ : adopté à ___ voix pour, ___ contre, ___ abstentions.
3. ORDRE DU JOUR
Point 1 : ______________________________
Point 2 : ______________________________
Point 3 : ______________________________
4. DÉROULÉ, POINT PAR POINT
Point 1 : ______________________________
Information / consultation : ____________________
Exposé de la direction : ________________________
Questions et interventions des élus : ____________
Réponses de la direction : ______________________
Avis du CSE / vote : ___ pour, ___ contre, ___ abstentions
(votent les membres titulaires présents, ou les suppléants qui les remplacent)
(reprendre le même plan pour chaque point)
5. RÉPONSES MOTIVÉES DE L'EMPLOYEUR AUX PROPOSITIONS DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE
______________________________________________________________
6. QUESTIONS DIVERSES
______________________________________________________________
Fin de séance à __h__.
Prochaine réunion prévue le __/__/____.
Le/la secrétaire du CSE Le/la président(e) du CSE
____________________ ____________________
Ce que dit le Code du travail
Délai et contenu minimal du PV.
Qui l'établit
Les délibérations du CSE sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire du comité (article L. 2315-34 du Code du travail). Un accord peut fixer le délai et les modalités.
15 jours, à défaut d'accord
Sans accord, le secrétaire établit le PV et le transmet à l'employeur dans les quinze jours suivant la réunion, ou avant la réunion suivante si elle a lieu plus tôt (article D. 2315-26).
Le contenu minimal
Toujours à défaut d'accord, le PV contient au moins le résumé des délibérations et la décision motivée de l'employeur sur les propositions faites lors de la réunion précédente (article D. 2315-26).
Des délais plus courts s'appliquent dans certaines procédures, notamment les licenciements économiques collectifs. Vérifiez aussi votre règlement intérieur et vos accords d'entreprise.
Ne plus y passer vos soirées
PunchNote rédige un projet de PV à partir de l'enregistrement de la séance.
PunchNote reconnaît une séance de CSE et rend un projet de procès-verbal neutre, point par point de l'ordre du jour : exposé de la direction, interventions des élus, avis et votes. Le secrétaire relit, corrige et reste maître du texte. PunchNote ne qualifie jamais l'état d'esprit des personnes.
Vos 2 premiers comptes rendus sont offerts, sans abonnement ni carte bancaire (séances de 30 min au plus). L'enregistrement d'une séance se décide avec le comité et s'annonce aux participants.
Questions
Ce qu'on nous demande.
Qui rédige le procès-verbal du CSE ?
Le secrétaire du CSE (article L. 2315-34 du Code du travail). Il peut se faire aider, mais le PV reste sous sa responsabilité ; il est ensuite adopté par le comité, en général lors de la réunion suivante.
Dans quel délai le PV du CSE doit-il être transmis ?
À défaut d'accord, dans les quinze jours suivant la réunion, ou avant la réunion suivante si elle a lieu dans ce délai (article D. 2315-26 du Code du travail). Des délais plus courts existent pour certaines consultations.
Que doit contenir au minimum le PV ?
À défaut d'accord, au moins le résumé des délibérations du comité et la décision motivée de l'employeur sur les propositions faites lors de la réunion précédente (article D. 2315-26).
Peut-on enregistrer une réunion de CSE pour rédiger le PV ?
Le Code du travail encadre le recours à l'enregistrement des séances du CSE : il se décide en amont, dans les conditions prévues par les textes, et doit être annoncé aux participants. Vérifiez les règles applicables et votre règlement intérieur avant de le faire.
Autres modèles et usages
Modèle de compte rendu de chantier · Modèle de PV de CSE · Réunion de chantier · CSE et CSSCT · Compte rendu express