Mentions légales
Version du 14 septembre 2026
Éditeur du site
Le site punchnote.app et l'application PunchNote sont édités par :
| L2V SASU | Société par actions simplifiée à associé unique |
| SIREN | 100 651 868 |
| RCS | Metz |
| Siège social | 20 Grand Rue, 57260 Mulcey, France |
| Contact | contact@punchnote.app |
Directeur de la publication
Laurent VINCI, président de L2V SASU.
Hébergement
Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — netlify.com.
Les données de l'application (comptes, enregistrements, transcriptions, comptes rendus) sont hébergées dans l'Union européenne, chez Supabase. Le détail des prestataires et des transferts figure dans la page Sécurité & RGPD.
Propriété intellectuelle
La marque PunchNote, la signature « C'est noté. », le logo, les textes, les visuels et le code de l'application sont la propriété de L2V SASU ou de son dirigeant, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
PunchNote appartient à la même maison que PunchLink et IndustriaLink®.
Responsabilité
L2V SASU s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur ce site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur. Les mesures de performance citées (durée d'enregistrement, continuité, nombre de voix séparées) correspondent à des essais réellement menés et datés ; elles ne constituent pas une garantie de résultat sur un autre matériel ou dans d'autres conditions.
Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre d'information. L2V SASU n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
Enregistrement des conversations
PunchNote enregistre des conversations réelles. L'utilisateur est seul responsable d'informer les participants que la séance est enregistrée et, lorsque la loi l'exige, de recueillir leur accord.
En France, enregistrer une conversation à l'insu de ses participants est susceptible de constituer une infraction pénale. L'application affiche l'enregistrement en cours pendant toute la séance : cet affichage ne remplace pas l'annonce faite par l'utilisateur.
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Médiation et réclamations
Toute réclamation peut être adressée à contact@punchnote.app. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève L2V SASU : le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net. Pour les questions relatives aux données personnelles, voir la page Sécurité & RGPD ; une réclamation peut être portée devant la CNIL — cnil.fr.