Sécurité & RGPD
Version du 3 octobre 2026
Cette page dit, sans détour, qui touche à vos enregistrements, où ils vont, combien de temps ils restent, et ce que vous pouvez exiger. La politique de confidentialité en est le volet formel ; celle-ci est le volet technique.
Le responsable de traitement
L2V SASU (SIREN 100 651 868) est responsable du traitement des données de l'application PunchNote.
Contact pour toute question ou demande d'exercice de droits : contact@punchnote.app.
L2V SASU n'a pas désigné de délégué à la protection des données : l'activité ne relève d'aucun des cas de désignation obligatoire prévus à l'article 37 du RGPD. Les demandes sont traitées directement par le responsable de traitement.
Les sous-traitants, et ce que chacun fait
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Hébergement de la base de données et des fichiers audio | Union européenne |
| Deepgram | Transcription de l'audio | États-Unis |
| Anthropic | Rédaction du compte rendu à partir de la transcription | États-Unis |
| Brevo | Envoi des courriels de service (invitation, code de connexion) et, si vous l'avez demandé, de l'avis d'ouverture | Union européenne |
| pyannoteAI | Reconnaissance des voix d'une séance à l'autre (offres Pro et Unlimited), uniquement pour les personnes qui y ont consenti. L'audio transmis est supprimé chez le prestataire sous 48 heures. | Hébergement dans l'Espace économique européen ; traitement possible hors EEE |
| Google (Google Play) | Encaissement des abonnements, en responsable de traitement distinct. PunchNote reçoit l'état de l'abonnement, jamais votre moyen de paiement. | Union européenne et États-Unis |
| Netlify | Hébergement du site vitrine uniquement — aucune donnée d'application | États-Unis |
Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Chaque prestataire traite les données uniquement pour exécuter la prestation demandée, et pour la durée de celle-ci.
Vos conversations n'entraînent aucun modèle
Anthropic s'engage contractuellement à ne pas entraîner ses modèles sur le contenu de ses clients (conditions commerciales, section « Customer Content »).
Deepgram se réserve par défaut, dans ses conditions, le droit d'utiliser le contenu transmis pour entraîner ses modèles, avec une sortie possible requête par requête. PunchNote active cette sortie sur chacun de ses appels (paramètre mip_opt_out) : l'audio de vos séances est exclu de leur programme d'amélioration.
L2V SASU n'utilise pas non plus vos enregistrements, transcriptions ou comptes rendus pour entraîner quoi que ce soit, ni pour aucune autre finalité que de vous rendre votre compte rendu.
Ce qui est conservé, et combien de temps
| Donnée | Finalité | Conservation |
|---|---|---|
| Adresse e-mail | Créer et sécuriser le compte | Jusqu'à suppression du compte |
| Enregistrement audio | Produire la transcription puis le compte rendu | Supprimé 30 jours après le traitement |
| Transcription | Produire le compte rendu, nommer les voix | Jusqu'à suppression de la séance |
| Compte rendu, actions, décisions | Le livrable | Jusqu'à suppression par l'utilisateur |
| Participants (nom, société, rôle) | Attribuer les prises de parole et les actions | Jusqu'à suppression par l'utilisateur |
| Photos rattachées à une séance | Illustrer un point du compte rendu | Jusqu'à suppression par l'utilisateur |
| Journal technique de captation | Diagnostiquer une panne d'enregistrement | 12 mois |
| Empreinte vocale d'un participant (offres Pro et Unlimited) | Reconnaître sa voix aux séances suivantes | Jusqu'au retrait du consentement ou à la suppression du participant |
| Abonnement (offre, dates, état, identifiant de commande Google Play) — jamais le moyen de paiement | Ouvrir les droits de l'abonnement, obligations comptables et fiscales | 10 ans |
| Avis d'ouverture (nom, e-mail, société), si vous l'avez demandé | Vous prévenir de l'ouverture et des nouveautés importantes | Jusqu'à votre désinscription, au plus 3 ans sans échange |
Bases légales
- Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) — compte, enregistrement, transcription, compte rendu.
- Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — journal technique, limité au diagnostic de panne et à la sécurité du service.
- Consentement explicite (art. 9.2.a RGPD) — empreinte vocale, recueillie auprès de la personne au moment où sa voix est nommée, révocable à tout moment.
- Consentement (art. 6.1.a RGPD) — avis d'ouverture par e-mail, retirable par le lien de désinscription.
- Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) — conservation des données d'abonnement pendant 10 ans (obligations comptables et fiscales).
Les mesures de sécurité
- Chiffrement en transit sur l'ensemble des échanges (HTTPS, HSTS).
- Cloisonnement au niveau de la base : chaque ligne de chaque table porte une règle d'accès liée au compte propriétaire. Ce n'est pas l'écran qui filtre, c'est le moteur de base de données — une requête faite hors de l'application ne rend rien de plus.
- Espace de stockage privé : les fichiers audio ne sont accessibles par aucun lien public, et chaque compte est enfermé dans son propre dossier.
- Contrôle avant tout traitement : compte, abonnement et plafonds de sécurité sont vérifiés côté serveur avant le moindre appel à un service d'IA.
- Codes de connexion à usage unique, valables une heure, envoyés par courriel.
Ce que nous ne prétendons pas : PunchNote n'est ni certifié ISO 27001, ni SOC 2, ni HDS. Ces certifications n'ont pas été engagées à ce jour. Nous préférons l'écrire que le laisser supposer.
Ce qui n'est pas collecté
PunchNote ne collecte ni votre position, ni vos contacts, ni votre agenda, n'affiche aucune publicité, ne dépose aucun cookie — ni publicitaire, ni de mesure — et ne revend aucune donnée. Il n'y a pas de bandeau de consentement sur ce site, parce qu'il n'y a rien à consentir.
La seule mesure que nous faisons, et ce qu'elle contient
Nous comptons trois choses : le nombre de pages vues sur ce site, le nombre de clics sur le lien d'installation de l'application, et le nombre de premières ouvertures de l'application.
Ce qui est enregistré : une date, le type d'événement, et un nombre qui augmente. Rien d'autre. Pas d'adresse IP, pas de cookie, pas d'identifiant de visiteur, pas d'agent utilisateur, pas de page précédente, pas de provenance. Seul le fait qu'un événement ait eu lieu ce jour-là est conservé — il est impossible, à partir de ces compteurs, de reconstituer la visite d'une personne ou de relier deux événements entre eux.
Ces compteurs ne constituent donc pas des données à caractère personnel au sens de l'article 4 du RGPD. Ils servent à savoir si le produit trouve son public, et à rien d'autre.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données.
- Effacer une séance : à tout moment depuis l'application. L'audio, la transcription et le compte rendu correspondants sont supprimés.
- Effacer votre compte et l'ensemble de vos données : écrivez à contact@punchnote.app. La suppression est effectuée sous 30 jours.
- Récupérer vos données : demandez un export à la même adresse.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — cnil.fr.
Les personnes enregistrées qui ne sont pas utilisatrices
Un compte rendu contient la parole de personnes qui n'ont pas de compte PunchNote. Elles disposent des mêmes droits sur les données qui les concernent.
C'est l'utilisateur qui enregistre qui est responsable de les informer et de répondre à leurs demandes, puisque c'est lui qui décide d'enregistrer et qui maîtrise le contenu. L2V SASU l'assiste sur demande écrite.
PunchNote n'analyse pas les personnes
PunchNote ne déduit ni n'enregistre l'émotion, l'état d'esprit, l'attitude ou le « climat » des personnes enregistrées, et ne produit aucune évaluation des participants. Un champ de ce type a existé dans une version antérieure ; il a été retiré le 14 septembre 2026, au regard de l'interdiction posée par l'article 5 du règlement européen sur l'intelligence artificielle concernant la déduction des émotions sur le lieu de travail.
Le compte rendu porte sur ce qui a été dit, décidé et engagé. Un désaccord n'y figure que comme un désaccord sur un point de fond, jamais comme un état des personnes.
Violation de données
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, L2V SASU notifie la CNIL dans les 72 heures et informe les personnes concernées dans les conditions prévues aux articles 33 et 34 du RGPD.